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Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils

Numéro 703
Finances

Un ouvrage de M Jean Sliwa
mai 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0794-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-0795-4
146 Pages
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Confrontés à la crise qui perdure et s'aggrave, aux baisses des dotations de l'État, aux nécessaires ajustements budgétaires, les élus, directeurs financiers, contrôleurs de gestion, gestionnaires et comptables des collectivités territoriales dans leur ensemble trouveront dans cette réédition reformulée, améliorée, enrichie de nouveaux thèmes de contrôle, à savoir les factures, la gestion des coûts, des personnels et du parc automobile, des éléments d'information et de réponse en termes de contrôle interne et de contrôle de gestion qui, plus que jamais, s'imposent à eux.
Comment mettre en place le système de contrôle interne, de gestion, établir des indicateurs, choisir des méthodes adaptées, acquérir la culture du contrôle, le savoir-faire, identifier les risques pour les prévenir, gérer au plus près les coûts, les services et leurs biens au moyen d'une comptabilité analytique, telles sont, parmi d'autres, les questions auxquelles répond ce Dossier d'experts, sous une forme pratique et pédagogique qui devrait aider les collectivités à faire face à ces problématiques et difficultés.

contrôle de gestion - contrôle interne - audit interne

1 Le cadre, les méthodes et l'organisation des contrôles
- Cadre légal et principes
Les bases légales, les normes et référentiels
Les types de contrôle
Les entités contrôlées
Les contrôleurs
Les droits de contrôle
Les lieux de réalisation des contrôles
Les documents contrôlés
- Les méthodes et techniques de contrôle
Les motifs et références méthodologiques
La sélection
Le sondage
L'échantillonnage et le test
La reconstitution
La comparaison
Le pointage, les contrôles de cohérence et de compatibilité
Le contrôle de concordance
La confirmation externe
Les ratios, rapports, coefficients et taux
Le contrôle de traçabilité
L'examen aléatoire
Le document guide ou grille d'aide au contrôle
- Le contrôle interne dans les communes et groupements
L'existant
De l'intérêt du contrôle interne
Pour résumer
L'organisation et la politique de contrôle interne
Les limites du contrôle
2 Les contrôles
- L'organisation et la préparation des contrôles
L'approche réglementaire
La collecte des informations : les antécédents
L'identification des risques
Le dossier de contrôle
L'entrevue préalable
- La réalisation du contrôle interne
Présentation, généralités
Le contrôle de gouvernance
Le contrôle comptable
Le contrôle des finances
Le contrôle de facture
Le contrôle du contrôle de gestion des coûts
Le contrôle de la gestion des personnels
Le contrôle des subventions attribuées
Le contrôle des marchés publics
Le contrôle des emprunts
Le contrôle des engagements hors bilan
Le contrôle des coopérations et des satellites
Le contrôle du parc automobile
Les entretiens et auditions
Les inventaires, recensements, visites de locaux et bâtiments
- Conclusion des contrôles et suites données
Le rapport
L'opinion et les recommandations du contrôleur interne
Les anomalies, manquements et fraudes
Le signalement
Les régularisations
Les sanctions
3 Annexes
- Les documents communiqués
- Rapport de contrôle
- Questionnaire test à l'usage des gestionnaires et contrôleurs

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