La ville de Montpellier et le conseil régional ­Languedoc-Roussillon avaient accordé en 2005 deux subventions d'équipement à une association baptisée Centre culturel montpelliérain (CCM). Fondé en 1973, cet organisme rattaché à la Grande Loge de France, regroupe dix associations (Les amis d'Auguste Comte, La croisée des chemins, Les Philalèthes...), d'obédience maçonnique, fortes de quelque 1 400 membres.

Rayonnement ou autarcie ?

La subvention de la commune (443 968 euros) devait permettre de rénover un bâtiment vétuste - loué dans le cadre d'un bail emphytéotique au CCM contre un loyer symbolique -, en permettant notamment de le rendre accessible au public. La région participait de son côté aux travaux à hauteur de 15 000 euros et allouait 45 000 euros à l'acquisition de matériel artistique.

Pour les deux collectivités, ce ­financement entrait dans le ­cadre habituel du soutien à la vie culturelle et présentait un intérêt pour la population, les associations concernées ayant un rayonnement extérieur via l'organisation de manifestations assurant la diffusion publique de leurs travaux (colloque, publication, exposition). Une version contestée par l'association des contribuables de l'Hérault qui a saisi le juge administratif. Elle relevait que le bâtiment dont les subventions devaient permettre la ­rénovation hébergeait le temple maçonnique, lequel n'est pas ouvert au public. Les financements ne présentaient donc pas, selon elle, d'intérêt public local.

Privé d'intérêt public local

C'est cette interprétation qu'a retenue le tribunal ­administratif de Montpellier en annulant, le 22 avril, les subventions versées et en condamnant le CCM à les rembourser. Son argumentation ne se base pas sur le caractère cultuel des associations concernées et l'interdiction faite aux collectivités de les subventionner. Elle se fonde sur l'absence d'intérêt public local des subventions versées, critère incontournable de la légalité de celles-ci : « une association ne peut recevoir de subventions d'une commune (région) que si cette intervention présente un intérêt local (régional) » (art. L. 2121-29 et L. 4131-2 du CGCT).

Les magistrats ont relevé que les subventions incriminées ne portaient pas sur le financement des ­manifestations organisées par le CCM, mais sur le bâtiment et l'équipement de celui-ci. Or, « il ne ressort pas des pièces du dossier que l'utilisation de ce bâtiment, qui n'est pas ouvert à la population, ­réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite ­association [...] dont les conditions d'entrées ont un caractère restrictif ou que le matériel artistique dont il s'agit soit mis à la disposition du public ».

Une observation déjà faite par le commissaire du gouvernement. Selon lui, les statuts mêmes des associations maçonniques soulignent leur caractère confidentiel - « l'objet statutaire permet de démontrer une activité certes philanthropique, mais largement autarcique » - et leur fonctionnement et leur mode de recrutement permettent de douter « de l'intérêt ­général à subventionner des associations tournées sur elles-mêmes, sélectives socialement et sexuellement ». Les deux collectivités ont deux mois pour faire appel, mais le jugement est exécutoire.


Jean-Chistophe Poirot
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