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Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ?

Article du numéro 360 - 01 juin 2008

Cahier RH - Actus statutaires

La pratique démontre que, de plus en plus, l'exécutif est tenté de réduire le régime indemnitaire d'un agent qu'il a sanctionné. En droit, la régularité de cette baisse de régime indemnitaire n'est pas simple à appréhender. Quelques jurisprudences permettent toutefois de déterminer quelle est la position du juge administratif sur cette question controversée.

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