Pratique des marchés publics
Quand le conseil municipal doit-il délibérer ?
Le conseil municipal doit-il ouvrir le bal, et autoriser le maire à lancer un appel d'offres, comme semblent l'exiger les services de l'État ? Ou peut-il n'être relégué qu'en fin de procédure, entre la décision de la commission d'appel d'offres et la signature par le maire, comme l'admet le juge administratif ? Ou bien faut-il délibérer deux fois, histoire de sécuriser la procédure ? Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Revue de détail.

Fiche pratique
Principaux éléments financiers de la vie d'un marché
Les marchés publics offrent un cadre juridique relativement complet qui prévoit de nombreux éléments financiers qu'il convient de maîtriser.Nous en citons quelques-uns qui nous semblent importants.

Public / Privé
La commande publique
- Une décentralisation accrue pour une commande publique performante
- Un fractionnement de la commande publique au service d'une décentralisation plus aboutie ?

Initiative
Un pôle conseil au service marchés du conseil général du Pas-de-Calais
Pour une opérationnalité en 2003,le service marchés se réorganise en 3 pôles : " fournitures et services " ; " travaux " ; " conseil ".Les deux premiers pôles appuieront les directions opérationnelles (voirie,bâtiment,pôles achat) dans la conduite des procédures de passation et d'exécution des marchés.

Marchés publics et Europe
Un cahier des charges peut-il contenir la mention de marques ?
À l'occasion d'un appel d'offres,si l'acheteur public estime ne pouvoir faire autrement que de décrire le marché ou le contrat par référence à une marque précise,il est dans l'obligation,dans un tel cas de figure,de faire figurer après la référence à cette marque,la mention " ou équivalent ".Toute omission sur ce point est contraire aux traités CEE.