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Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 0  > Glossaire des sigles utilisés

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Glossaire des sigles utilisés

AO Appel d’offres. L’appel d’offres est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
AAPC Avis d’appel public à la concurrence. Cet avis constitue le support par lequel la collectivité, qui envisage de contracter, assure ses obligations de publicité.
ACT Assistance à la passation du contrat de travaux
AE Acte d’engagement
AMO Assistance à maîtrise d’ouvrage
AOR Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
AP Autorisation de programme
APD Avant-projet définitif
APS Avant-projet sommaire
AVP Avant-projet
BBC Bâtiment basse consommation
BET Bureau d’étude technique
BPU Bordereaux de prix unitaires
BTP Bâtiment et travaux publics
BOAMPBulletin officiel des annonces des marchés publics
CAO Commission d’appel d’offres. La CAO est l’organe d’un acheteur public chargé d’ouvrir les candidatures et les offres, et de les examiner en vue de l’attribution des marchés que cet acheteur public passe sur appel d’offres.
CCAG Cahier des clauses administratives générales. Les CCAG constituent des pièces contractuelles et énoncent les obligations administratives des parties contractantes. Ils sont élaborés par les personnes publiques et sont constitués de dispositions à caractère administratif et financier applicables, le cas échéant, aux prestations de tout un secteur d’activité ou de même nature.
CCAP Cahier des clauses administratives particulières. Ce document ajoute ou déroge au CCAG.
CCH Code de la construction et de l’habitation
CCP Code de la commande publique
CCTG Cahier des clauses techniques générales. Les CCTG constituent des pièces contractuelles et énoncent les obligations techniques des parties contractantes. Ils sont élaborés par les personnes publiques et sont constitués de dispositions à caractère technique applicables, le cas échéant, aux prestations de tout un secteur d’activité ou de même nature.
CCTP Cahier des clauses techniques particulières. Ce document indique aux entreprises les moyens techniques pour atteindre l’objet du marché.
CEE Certificats d’économie d’énergie
CGCT Code général des collectivités territoriales
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
DCE Dossier de consultation des entreprises. Dossier transmis aux entreprises mises en concurrence.
DET Direction de l’exécution des travaux
DIA Diagnostic
DIOU Dossier d’intervention sur les ouvrages ultérieure
DTU Document technique unifié
EnR Énergie renouvelable
ESQ Esquisse
EXE Étude d’exécution et de synthèse
ERP Établissement recevant du public
GPA Garantie de parfait achèvement
JOUEJournal officiel de l’Union européenne
Loi MOP Loi de 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
LRAR Lettre recommandée avec accusé de réception
MAPA Marché à procédure adaptée
MIEM Mission interministérielle d’enquête sur les marchés
MIQCP Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
MOP Maîtrise d’ouvrage publique
NF Norme française
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
PRE Étude préliminaire
PRM Personne responsable du marché. Nous considérons que la PRM est l’exécutif d’une collectivité locale. Le terme peut aussi viser la personne désignée pour représenter l’exécutif. Ce terme a disparu dans le nouveau CCAG.
PRO Projet
PV Procès-verbal
RC Règlement de la consultation. Document fixant les « règles du jeu » de la mise en concurrence.
REP Recours pour excès de pouvoir
RPA Représentant du pouvoir adjudicateur
RT 2012 Réglementation thermique 2012
SHON Surface hors œuvre nette
UE Union européenne
VISA Visa des études d’exécution de l’entreprise

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