Le maire et les gens du voyage

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Essentiel sur...

Un ouvrage de M Renaud Gannat et M Gaël Stourm
décembre 2011
ISBN13 : 978-2-8186-0259-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0260-7
90 Pages
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Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage.
Il a pour vocation d'éclairer le lecteur sur l'ensemble des problématiques liées aux gens du voyage, depuis leur accueil sur le territoire communal jusqu'à leur intégration au sein de la communauté des administrés, en passant par les particularismes de leur statut administratif.
Ouvrage juridique à vocation pratique, il fait le point sur l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux gens du voyage, tout en proposant de nombreuses illustrations de cas particuliers, sous forme de questions/réponses ou de modèles dont les collectivités pourront s'inspirer.

schéma départemental d'accueil - expulsion

Extrait du sommaire

1 Les obligations des communes en matière d'accueil et de stationnement des gens du voyage
2 La mise en oeuvre par les communes de leurs obligations en matière d'accueil des gens du voyage
Quels sont les moyens des communes pour la réalisation d'aires d'accueil ?
Choisir le terrain d'implantation de l'aire d'accueil, respecter les normes techniques
Comment gérer une aire d'accueil au quotidien
Les possibilités d'aménagement des « terrains familiaux »
3 Les particularités du statut administratif des gens du voyage
Une liberté d'aller et venir « encadrée »
L'inscription des gens du voyage sur les listes électorales
La scolarisation des « enfants du voyage »
L'accès aux soins et aux « droits sociaux » des gens du voyage
4 Le contentieux du stationnement illicite des gens du voyage
La procédure administrative d'expulsion en cas de stationnement illicite
Les autres procédures à disposition du maire de la commune en cas de stationnement illicite
5 Hypothèses de responsabilité

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