Licenciement des agents contractuels : peut-on transiger ?

Article du numéro 120 - 23 mai 2008 Statut La cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt en date du 18 octobre 2007, confirme la régularité du recours à la transaction à la suite du licenciement d'un agent contractuel. Cette décision permet de faire le point sur cette question qui a pu apparaître controversée. S'agissant d'une décision défavorable pour un agent et lui causant un certain préjudice, on voit mal en quoi le principe du recours à la transaction aurait dû être prohibé, alors que la probabilité de conséquences contentieuses est élevée. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 120

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