Législation funéraire : enfin du neuf !

Article du numéro 120 - 23 mai 2008 Perspective La commission des lois de l'Assemblée nationale a enfin examiné la proposition de loi adoptée par le Sénat en 2006. Des mesures de simplification et des précisions importantes devraient donc être prochainement adoptées par l'Assemblée. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 120

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 34.13 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Les cimetières, les carrés confessionnels et le maire - Les cahiers juridiques - n° 119
• La commune, le maire et les immeubles - Les cahiers juridiques - n° 121
• Monuments abandonné : qui en est propriétaire - Les cahiers juridiques - n° 120
• Inhumation des foetus: comment ne pas commettre d'erreurs - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 102