La communauté des gens du voyage et l'intercommunalité

Article du numéro 120 - 23 mai 2008 Jurisprudence Si les communes doivent, aux termes mêmes de l'article 1 de la loi du 5 juillet 2000, participer à l'accueil des gens du voyage, la finalité de l'exercice de cette compétence et le dispositif géographique retenu par la loi, qui institue un schéma départemental recensant les besoins et les réalisations, supposent presque immanquablement l'intervention des «intercommunalités». Cela ne va pas sans problème de frontières... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 120

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