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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 120 - 23 mai 2008
La visite de nos cimetières permet de constater que de nombreux monuments funéraires, en plus ou moins bon état, sont présents sur les concessions qui semblent abandonnées ou même sur les emplacements des fosses communes. Dans le cadre de l'entretien des cimetières, si la question de la reprise des concessions est encadrée par les textes, la question de la propriété des monuments funéraires reste sujet de controverse. Tous les articles du numéro 120 |
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