| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
|
Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 120 - 23 mai 2008
La commission d'appel d'offres des collectivités locales malgré son appellation n'est pas seulement compétente en matière d'appel d'offres et elle ne détient pas la totalité du pouvoir d'attribution pour cette catégorie de marchés formalisés. Il est donc indispensable d'étudier son fonctionnement à la lumière des réformes qui ont modifié ces dernières années les procédures de la commande publique. Le formalisme de ces réunions a-t-il pour contrepartie l'exercice d'un véritable pouvoir décisionnel ? Tous les articles du numéro 120 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 222.67 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Votre panier est vide.