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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.

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La CAO : redécouvrir une vieille connaissance

Article du numéro 120 - 23 mai 2008

Dossier

La commission d'appel d'offres des collectivités locales malgré son appellation n'est pas seulement compétente en matière d'appel d'offres et elle ne détient pas la totalité du pouvoir d'attribution pour cette catégorie de marchés formalisés. Il est donc indispensable d'étudier son fonctionnement à la lumière des réformes qui ont modifié ces dernières années les procédures de la commande publique. Le formalisme de ces réunions a-t-il pour contrepartie l'exercice d'un véritable pouvoir décisionnel ?

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