TPU (1) : principes de base

Article du numéro 99 - 26 mai 2008   - Réf. 76-02 Finances Le choix du passage en taxe professionnelle unique suppose tout d'abord de définir si ce changement est réellement adéquat en fonction des caractéristiques fiscales de la communauté de communes, mais aussi d'en connaître les différentes conséquences, à la fois pour les communes et pour l'EPCI. Cette série de fiches consacrées à ce sujet reprendra donc à la fois les éléments juridiques relatifs à la TPU, mais aussi les conséquences de cette démarche, pour laquelle il convient avant tout de ne pas se précipiter. La TPU est une décision lourde de sens : elle suppose une véritable volonté de favoriser l'intercommunalité. Ces fiches permettront de prendre la décision en connaissance de cause. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 99

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