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La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

Numéro 259
Guides des élus, Politique

Un ouvrage de Mme Marie-Annick Fournier  et M Kenneth Grand
décembre 2011
ISBN13 : 978-2-8186-0255-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-0256-0
64 Pages
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Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet.
Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre aux attentes des citoyens qui ont intégré Internet dans leur vie quotidienne et l'utilisent comme outil de contact avec les autres.
Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat de mots-clés, campagne d'e-mailings, envoi de SMS, sites de soutien, diffusion de sondages, d'articles de presse, obligations déclaratives, responsabilité du candidat, interactivité du site, appel aux dons, calendrier électoral, imputation des dépenses au compte de campagne... Sur Internet, les règles de droit commun s'appliquent, mais également celles spécifiques au droit électoral.
La nouvelle édition de ce mémento répond à toutes ces questions en intégrant les récentes évolutions jurisprudentielles et législatives, dont la loi du 14 avril 2011 portant simplification du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Les auteurs, en s'appuyant sur leur expérience de praticiens du droit et de la communication, dressent le tableau de la situation juridique actuelle. L'ouvrage, synthétique et directement pratique, apporte des solutions concrètes afin de gérer sa campagne sur Internet en toute sécurité, mais sans prudence excessive.

campagne électorale - web campagne - site de campagne électorale

1 Obligations et responsabilité du candidat
Obligations générales
Respect de la loi Informatique et libertés
Contenu du site : la chaîne des responsabilités
Faire respecter ses droits sur Internet
2 La propagande électorale sur Internet
Un an avant l'élection
Six mois avant l'élection
Dès l'ouverture de la campagne officielle
Les polémiques électorales tardives
La veille du scrutin
Le jour du scrutin
3 Le respect de la législation sur le financement et le plafonnement des dépenses de campagne
Le financement de la campagne
L'imputation des dépenses au compte de campagne
4 Les sites de soutien au candidat
Les sites de soutien « officiels »
Les sites de sympathisants
Les sites des collectivités
Les réseaux sociaux et les sites de partage

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