Gendarmerie : faut-il choisir le bail emphytéotique?

Article du numéro 359 - 15 mai 2008 Alerte Le bail emphytéotique administratif est une solution largement adoptée par les collectivités pour la construction de gendarmeries. Cette « mode » est-elle justifiée? À la lumière des premières expériences, certains s'interrogent sur l'opportunité de ce montage juridique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 359

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