Listes de discussion

Accueil > Services > Listes de discussion

Message archivé

Liste : Liste sports

Re: [Sport] formation continue des équipiers secouristes - 15/07/2009 15:40:50

SALAUN Yvon a écrit :

>Bonjour,
>
>saines interrogations que de nombreux collègues, hélas, semblent ignorer ...
>Deux réponses à deux questions:
>1 - Il appartient à l'autorité d'emploi de justifier de la formation
>continue. Dès lors que les séances sont réglementairement organisées: durée,
>contenu et encadrement par du personnel qualifié (minimum Moniteur de
>Premiers Secours validé PAE 1)il appartient à l'autorité d'emploi de faire
>établir par l'organisme de formation une attestation et d'y joindre la fiche
>de présence signée des participants.
>2 - Pour les personnels saisonniers, pourquoi ne pas envisager de placer le
>stage de formation continue en début de préiode estival et d'y associer les
>saisonniers? S'ils présentent une attestation de recyclage de moins d'un an,
>il appartient encore une fois à l'autorité d'empoi de valider cette
>formation (?????) ou d'imposer une nouvelle formation.
>Je veux juste rappeler que le texte prévoit également que tout équipier
>secouriste qui ne serait pas à jour de ces formations continues doit être
>immédiatement suspendu par son autorité d'empoi.
>
>Pour l'instant je ne connais pas de jurisprudence liée à l'application de ce
>texte, mais je pense que dans le cas d'un recours suite à une accident, le
>juge ne ferait qu'appliquer strictement le texte tant dans la définition des
>délais que dans le contenu de la formation continue obligatoire.
>
>Bon courage à tous
>
>Yvon SALAUN
>C.P.A.P.S
>
>Commandant le Centre de Secours
>29400 - LANDIVISIAU
>
>
>
>-----Message d'origine-----
>De : Bruno Baudouin [mailto:bruno.baudouin@dracenie.com]
>Envoyé : vendredi 10 juillet 2009 16:21
>À : sport@territorial.fr
>Objet : [Sport] formation continue des équipiers secouristes
>
>
>Bonjour la liste,
>L'arrété du 24 mai 2000 relatif à l'organisation de la formation
>continue dans le domaine des premiers secours précise dans son article 7
>que" les personnes ayant fait l'objet d'un bilan favorable (à l'issue
>d'une séance annuelle de formation continue d'une durée minimale globale
>de 6 heures) sont inscrites sous la responsabilité de l'autorité
>d'emploi sur une liste annuelle d'aptitude prenant effet au 1 janvier de
>l'année suivant le bilan de formation ou de l'obtention du diplôme"
>Cette liste est transmise au prefet de département.
>Deux problémes se posent à moi.
>1) la personne chargée au niveau de la préfecture de l'enregistrement de
>ces listes (protection civile) considére les Beesan comme une exception
>et refuse de ce fait l'envoi et l'inscription de ces derniers.Elle me
>renvoi vers l'organisme déconcentré de l'état en charge du sport (DDJS)
>qui se dit non habilité à traiter ce document et me demande un simple
>affichage sur site(piscines) des attestations.
>
>2) Si l'équipe de Beesan permanente effectue cette formation continue à
>intervalles réguliers(décembre de chaque année), les nombreux renforts
>saisonniers arrivent parfois avec une attestation de FC effectuée en
>juin de l'année précédente ce qui au regard du texte devrait valider
>leur compétence pour l'année en cours mais en l'absence d'inscription
>sur une liste transmise au préfet, je m'interroge sur la période
>effective de validité de leur formation (de date à date ou comme
>spécifié dans l'arrété).
>
>Si certains peuvent m'éclairer sur ces deux points ?
>Bruno Baudouin
>Chef de service
>Communauté d'Agglomération Dracénoise
>=========================>Pour information, les messages échangés sur cette liste de discussion sont
>archivés et consultables par l'ensemble des Internautes sur notre site
>Internet www.territorial.fr dans la rubrique "réseaux" => liste sports =>
>consulter les archives
>
>Pour résiliser votre abonnement à cette liste, connectez-vous sur
>http://www.infosport.org/967-vous-desabonner.htm
>
>
>
>
>Ce message a ete scanne par l'anti-virus du Conseil General du Finistere.
>
>Ce message a ete scanne par l'anti-virus du Conseil General du Finistere.
>=========================>Pour information, les messages échangés sur cette liste de discussion sont archivés et consultables par l'ensemble des Internautes sur notre site Internet www.territorial.fr dans la rubrique "réseaux" => liste sports => consulter les archives
>
>Pour résiliser votre abonnement à cette liste, connectez-vous sur
>http://www.infosport.org/967-vous-desabonner.htm
>
>
>
>
>
Bonjour,
je vous remercie tout d'abord de votre retour, cependant celui ci ne me
semble répondre que partiellement à mes interrogations.
En effet, dans le cas précis du saisonnier ayant effectué son temps de
formation auprés d'un organisme agréé en juin 2008, si je me référe à
l'arrété du 24 mai 2000, une des interprétations pourrait être que sa
formation lui ouvre le droit d'exercer du 1 janvier au 31 décembre 2009.
Il lui appartiendra durant cette période de suivre de nouveau un ou des
modules de formation continue afin de pouvoir exercer de nouveau en
2009/2010.
Enfin, quant à votre proposition d'associer les saisonniers au stage de
formation continue en début de saison, l'idée m'avait effleuré mais les
contraintes diverses( ouvertures échelonnées des établissements, choix
des saisonniers souvent en derniére minute ou même épreuves du
baccalauréat) rendent cette mise en place difficile.
Bruno Baudouin
Chef de service
Communauté d'agglomération Dracénoise
=========================Pour information, les messages échangés sur cette liste de discussion sont archivés et consultables par l'ensemble des Internautes sur notre site Internet www.territorial.fr dans la rubrique "réseaux" => liste sports => consulter les archives

Pour résiliser votre abonnement à cette liste, connectez-vous sur
http://www.infosport.org/967-vous-desabonner.htm