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Le nom de famille

Numéro 258 Administration générale Un ouvrage de M Jean-Philippe Borel décembre 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0251-5 ISBN version numérique : 978-2-8186-0252-2 142 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 134.21 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil.
Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires tel que le droit de la filiation. Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.

changement de nom - état civil

Extrait du sommaire

1 L'attribution du nom de famille
Par la filiation par le sang
Par filiation adoptive
Pratique de l'état civil
Aspects internationaux du nom de famille
2 Le changement de nom de famille
Par changement d'état
Par voie administrative
Par nom d'usage
3 Les compléments et accessoires au nom de famille
Choix du prénom
Changement de prénom
Les autres accessoires du nom

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