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Le nom de famille

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Numéro 258
Administration générale

Un ouvrage de M Jean-Philippe Borel
janvier 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0642-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0643-8
154 Pages
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Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil.
Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires telles que le droit de la filiation. Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.

changement de nom - état civil

1 L'attribution du nom de famille
- Par la filiation par le sang
- Par filiation adoptive
- Pratique de l'état civil
- Aspects internationaux du nom de famille
2 Le changement de nom de famille
- Par changement d'état
- Par voie administrative
- Par nom d'usage
3 Les compléments et accessoires au nom de famille
- Choix du prénom
- Changement de prénom
- Les autres accessoires du nom

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