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Liste : Liste sports

RE: [Sport] formation continue des équipiers secouristes - 15/07/2009 08:58:17

Bonjour,

saines interrogations que de nombreux collègues, hélas, semblent ignorer ...
Deux réponses à deux questions:
1 - Il appartient à l'autorité d'emploi de justifier de la formation
continue. Dès lors que les séances sont réglementairement organisées: durée,
contenu et encadrement par du personnel qualifié (minimum Moniteur de
Premiers Secours validé PAE 1)il appartient à l'autorité d'emploi de faire
établir par l'organisme de formation une attestation et d'y joindre la fiche
de présence signée des participants.
2 - Pour les personnels saisonniers, pourquoi ne pas envisager de placer le
stage de formation continue en début de préiode estival et d'y associer les
saisonniers? S'ils présentent une attestation de recyclage de moins d'un an,
il appartient encore une fois à l'autorité d'empoi de valider cette
formation (?????) ou d'imposer une nouvelle formation.
Je veux juste rappeler que le texte prévoit également que tout équipier
secouriste qui ne serait pas à jour de ces formations continues doit être
immédiatement suspendu par son autorité d'empoi.

Pour l'instant je ne connais pas de jurisprudence liée à l'application de ce
texte, mais je pense que dans le cas d'un recours suite à une accident, le
juge ne ferait qu'appliquer strictement le texte tant dans la définition des
délais que dans le contenu de la formation continue obligatoire.

Bon courage à tous

Yvon SALAUN
C.P.A.P.S

Commandant le Centre de Secours
29400 - LANDIVISIAU



-----Message d'origine-----
De : Bruno Baudouin [mailto:bruno.baudouin@dracenie.com]
Envoyé : vendredi 10 juillet 2009 16:21
À : sport@territorial.fr
Objet : [Sport] formation continue des équipiers secouristes


Bonjour la liste,
L'arrété du 24 mai 2000 relatif à l'organisation de la formation
continue dans le domaine des premiers secours précise dans son article 7
que" les personnes ayant fait l'objet d'un bilan favorable (à l'issue
d'une séance annuelle de formation continue d'une durée minimale globale
de 6 heures) sont inscrites sous la responsabilité de l'autorité
d'emploi sur une liste annuelle d'aptitude prenant effet au 1 janvier de
l'année suivant le bilan de formation ou de l'obtention du diplôme"
Cette liste est transmise au prefet de département.
Deux problémes se posent à moi.
1) la personne chargée au niveau de la préfecture de l'enregistrement de
ces listes (protection civile) considére les Beesan comme une exception
et refuse de ce fait l'envoi et l'inscription de ces derniers.Elle me
renvoi vers l'organisme déconcentré de l'état en charge du sport (DDJS)
qui se dit non habilité à traiter ce document et me demande un simple
affichage sur site(piscines) des attestations.

2) Si l'équipe de Beesan permanente effectue cette formation continue à
intervalles réguliers(décembre de chaque année), les nombreux renforts
saisonniers arrivent parfois avec une attestation de FC effectuée en
juin de l'année précédente ce qui au regard du texte devrait valider
leur compétence pour l'année en cours mais en l'absence d'inscription
sur une liste transmise au préfet, je m'interroge sur la période
effective de validité de leur formation (de date à date ou comme
spécifié dans l'arrété).

Si certains peuvent m'éclairer sur ces deux points ?
Bruno Baudouin
Chef de service
Communauté d'Agglomération Dracénoise
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