La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Quelle justice après Outreau ?

Article du numéro 359 - 15 mai 2008

Leader

André Vallini est député et président du conseil général d'Isère. Membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et juge à la Haute Cour de Justice, il a présidé la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Il est aussi secrétaire national du PS chargé des
institutions et de la justice. André Vallini vient de publier Justice pour la République, aux Éditions de l'Archipel.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 359

Télécharger cet article en PDF

Que reste-t-il de la leçon de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, devant laquelle les magistrats avaient pourla première fois dû rendre compte devant des parlementaires ?

Un grand moment parlementaire tout d'abord, puisque cette commission fut la première à travailler sous le regard de millions de Français grâce à la retransmission télévisée que j'avais souhaitée. Cette commission a donné de nos travaux une bonne image du Parlement, ce qui est trop rare..., et ce travail considérable a permis de faire mieux connaître non seulement la fonction méconnue de contrôle du Parlement, dont la vocation n'est pas uniquement de produire des lois, mais aussi bien sûr la justice. Et notre rapport fut voté à l'unanimité dans un consensus exceptionnel auquel j'ai tenu tout au long de la commission d'Outreau. Hélas, les ­réformes préconisées n'ont pas encore été mises en œuvre. Certes, une loi a été votée en ­février 2007 et des progrès ont été faits : comme la collégialité de l'instruction ou l'enregistrement des gardes à vue, et des auditions chez les juges d'instruction. Mais cette loi n'est pas satisfaisante.


Que manque-t-il aujourd'hui à la Justice pour fonctionner correctement ?

D'abord des moyens ! Nous avons la justice la plus pauvre d'Europe et nous manquons cruellement d'effectifs, ce qui favorise la récidive. Car, contrairement à ce que certains veulent faire croire, si les peines sont de plus en plus lourdes et de plus en plus nombreuses, elles ne sont pas exécutées, faute de personnels : la moitié des courtes peines prononcées en Seine-Saint-Denis ne sont pas suivies d'effets un mois après leur prononcé et 25 % d'entre elles ne sont même jamais appliquées !


Vous vous dites également favorable à une justice participative plus élargie. Comment peut-elle se mettre en place ?

Il faut une justice mieux comprise pour qu'elle soit mieux ­acceptée. Et pour que la justice rendue au nom du peuple le soit aussi par le peuple, je propose d'instaurer la mixité qui fera siéger, aux côtés des magistrats professionnels, des citoyens tirés au sort. Au Moyen-Âge, cela s'appelait l'échevinage, aujourd'hui on dirait justice participative et je pense en tout cas qu'il faut « écheviner » la justice civile comme la justice pénale, car ma conviction est que, plus la justice sera rendue par les citoyens, mieux ils la comprendront et l'accepteront. Nous en avons d'ailleurs l'exemple avec les prud'hommes et les cours d'assises. Cela se fait également en Angleterre ou en Allemagne... Par ailleurs, et cela va dans le même sens, pour éclairer les citoyens sur un monde judiciaire trop souvent opaque, j'ai lancé le festival international « Justice à l'Écran », dont la première édition aura lieu du 25 au 30 novembre 2008 en Isère. Ce festival se déroulera dans plusieurs villes du département de l'Isère et sera destiné aux plus vastes publics. Il aura aussi un impact international par la ­nature des films qui seront sélectionnés, des débats qui seront ­organisés et des personnalités comme des artistes qui seront ­invités.


Entretien réalisé par Séverine Cattiaux


Mini CV

André Vallini est député et président du conseil général d'Isère. Membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et juge à la Haute Cour de Justice, il a présidé la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Il est aussi secrétaire national du PS chargé des institutions et de la justice. André Vallini vient de publier Justice pour la République, aux Éditions de l'Archipel.


A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :