Pratique des marchés publics
La nomenclature des achats : dix mois pour être opérationnel
L'arrêté du 13 décembre 2001 sur la nomenclature des achats, prévu dans l'article 27 du Code des marchés publics, est paru le 26 décembre dernier
au Journal officiel.

Jurisprudence administrative et financière
Après le décompte devenu définitif, plus de contestation
Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de rappeler une règle importante en matière de marchés publics
de travaux : dès lors que le décompte est devenu définitif, il n'est plus possible à l'entrepreneur de venir demander au maître d'ouvrage d'accepter une modification à ce document essentiel. Les exceptions sont très rares et le juge très strict à leur égard. Pourtant, il n'est pas rare que des entreprises passent à côté de cette règle intangible...

Fiche pratique
Les marchés fractionnés (article 72 du Code des marchés publics)

Public / Privé
Communication des collectivités : un métier
En quelques années, la communication institutionnelle des collectivités a profondément évolué. Les attentes du public, l'introduction des nouvelles technologies ont relégué au second rang le traditionnel bulletin municipal.

Initiative
Gestion d'un parc à thème : le recours à une SEML
Le Pays Royannais vient de créer une société d'économie mixte locale afin de lui confier ultérieurement la gestion d'un parc floral " Les Jardins du Monde ".

Marchés publics et Europe
Déféré préfectoral et calcul des seuils