Dossiers d'experts

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal

Numéro 698 Finances Un ouvrage de M Joël Clérembaux décembre 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0247-8 ISBN version numérique : 978-2-8186-0248-5 130 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 469.85 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manœuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables services rendus au public, ni les nécessaires investissements.
Les ressources fiscales, dans un cadre juridique très strictement défini et contrôlé, permettent cependant d'ajuster les recettes, partiellement et principalement de la section de fonctionnement, afin d'équilibrer les budgets. Mais les règles relatives à l'assiette de la fiscalité directe locale comme celles du vote des taux sont complexes, en raison notamment de la réforme de la fiscalité directe : toutes les possibilités offertes au « bloc communal » ne sont pas systématiquement utilisées !
Cet ouvrage dresse ainsi un tableau complet de la fiscalité locale et constitue un vade-mecum indispensable pour la recherche d'une optimisation des recettes fiscales dans le cadre de l'élaboration des budgets.

ressources fiscales - budget - contribution économique territoriale

Extrait du sommaire

1 La fiscalité locale et les marges de manoeuvre financières
2 Les recettes fiscales (hors impôts « ménages »)
- Les recettes fiscales de la section de fonctionnement
- Les recettes fiscales de la section d'investissement
3 Les impôts « ménages »
- L'assiette de la fiscalité directe locale
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
4 La contribution économique territoriale (CET)
- La cotisation foncière des entreprises
L'assiette de la cotisation
Les exonérations et dégrèvements
- La cotisation sur la valeur ajoutée
- L'IFER
5 Le vote des taux
- Le vote des taux des communes
L'état de notification des bases n° 1259 COM
Les taux de référence
La variation des taux
Les dérogations aux règles de lien
La fixation du taux de TEOM
- Le vote des taux des EPCI
Le calcul des taux de référence des taxes directes
Les règles de fixation des taux des EPCI à FPU
La fixation du taux de TEOM des EPCI

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (50 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 4 361.23 Ko - 50 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le débat d'orientation budgétaire 12/2011	Guide de l'instructeur des demandes de subventions 10/2010
Les tableaux de bord de l'action sociale 04/2000	Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières 10/2011

Revenir à la liste