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Liste : Liste sports

re: [Sport] BNSSA - 07/07/2009 09:50:17

bonjour,
un BNSSA a besoin d'une dérogation (prefecture) seulement s'il n'y a pas de BEESAN, celle-ci est pour un minimum de un mois et maxi quatre mois. Pour assister un BEESAN, un BNSSA n'a pas besoin de derogation et peut travailler tout au long de l'année, attention il ne ne peut pas se retouver sans BEESAN au bord du bassin meme pour quelques minutes. Chez nous ils sont sur des contrats de vacataires sur le cadre emploi d'OTAPS.
C'est ce que les textes disent actuellement, mais il y a une reforme en cours et cela risque de changer.

EGIZIANO RAPHAEL
Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaumont sur Oise





> Message du 07/07/09 09:29
> De : "ROY Patrick"
> A : sport@territorial.fr
> Copie à :
> Objet : [Sport] BNSSA
>
>
> Bonjour,
> je demande l'avis aux personnes de la liste qui connaissent bien le fonctionnement de la surveillance des baignades par des BEESAN et des BNSSA. Notre piscine compte un bassin sportif et un bassin ludique, 1 200 m² de bassins au total
> DEUX QUESTIONS:
> 1ère question:
> J'ai actuellement 2 avis divergents sur le statut d'un BNSSA lors de missions de surveillance. il faut en effet demander une dérogation pour une période maxi de 4 mois par an, après avoir démontré que la collectivité n'a pu recruter de BEESAN. Notre établissement est toujours surveillé simultanément par 4, 5, ou 6 MNS selon la configuration des zones utilisées par le public.
> 1è version: du moment que parmi ces MNS de surveillance il y a un BEESAN, pas besoin de demander la dérogation. Celle-ci n'est valable que si le BNSSA était seul en surveillance, comme dans une petite piscine bassin unique par exemple.
> 2è version: il faut demander la dérogation dans tous les cas ce qui permet au BNSSA en surveillance d'être autonome au même titre qu'un BEESAN. Cela est indépendant de le présence ou non d'un BEESAN

>
> 2è question:
> Par ailleurs une seconde question: hors été, je fais appel à des vacataires pour boucler les plannings de nos 10 MNS. Pour mes zones et postes de surveillance (nous serions hors des 4 mois de dérogation), il faut que j'organise les zones et postes par 2, avec une surveillance en binôme,1 avec BEESAN, 1 avec BNSSA, le BNSSA assistant alors le BEESAN.

>
> pouvez-vous me répondre sur ces questions, sachant que j'ai demain matin mercredi 8 juillet une réunion sur l'ajustement de notre POSS.
>
> merci par avance
> Patrick ROY
> Directeur des Sports
> Ville de Lons-le-Saunier (39)

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