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Article du numéro 94 - 13 mai 2008 - Réf. 86/EStratégie - évaluation et prospectives
Comment appliquer, dans une logique stricte d'intérêt public, des modalités de minoration ou de majoration des prix du foncier cédé à une entreprise ? Alors que les considérations urbanistiques et environnementales sont de plus en plus présentes, la seule référence au nombre d'emplois créés ne suffit plus. Voici quelques modalités techniques pour définir un prix de cession de terrain sur des critères élargis. Tous les articles du numéro 94 |
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