Dossiers d'experts

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...

Numéro 699 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de M Guillaume Glénard  et M Éric Landot janvier 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0245-4 ISBN version numérique : 978-2-8186-0246-1 212 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 501.09 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

80 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manœuvre, voire à des solutions de contournement ?
Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe.
Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux.

FPT

Extrait du sommaire

1 Quels agents ?
Le cas des agents communaux, des agents des syndicats
Les cas de fusion, de transformation et de transformation/extension
Les agents de droit privé
2 Comment transférer les agents (publics ou privés) ?
3 Quel statut pour les agents transférés ?
La strate démographique de rattachement
Le maintien des conditions de statut et d'emploi
Les avantages collectivement acquis
Le maintien à titre individuel du régime indemnitaire
Les horaires de travail et la durée du travail
Véhicules et logements de fonction
Licenciement et mesures disciplinaires
4 Quelles possibilités de mutualisation ou d'alternatives ?
5 Procédures entrainant in fine des transferts d'agents
L'évolution des périmètres et des groupements prévue en 2012-2013
Le régime des adhésions volontaires
Création d'un syndicat
Création d'une communauté
Quelles spécificités en termes de personnel et de transfert de la compétences déchets ménagers
Retrait/divorce intercommunal
Superposition d'EPCI et de syndicats mixtes
Fusions d'EPCI
Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats)

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (50 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 11 504.44 Ko - 50 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La réforme territoriale décryptée 02/2011	Le guide pratique des frais de déplacement 02/2011
Le management par projet - Levier de changement pour le secteur public territorial 01/2010	Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien 04/2012

Revenir à la liste