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Liste : Liste marchés publics

RE: [MPC] contrôle de légalité - 06/07/2009 15:44:11

Bonjour,



Le seuil pour la transmission obligatoire au contrôle de légalité reste de 206 000 ? .



Cordialement,



cid:image001.png@01C9FE50.9B87B210







De : M FAUVET [mailto:mfauvet@parcub.com]
Envoyé : lundi 6 juillet 2009 15:19
À : marches-publics@territorial.fr
Objet : [MPC] contrôle de légalité



Bonjour,

J?ai un doute à savoir si les marchés passés en procédure adaptée de l?article 30 et marchés de travaux au dessus de 90 000 mais en dessous du nouveau seuil doivent être transmis au contrôle de légalité.

D?avance merci de vos conseils.



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