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Message archivé

Liste : Liste marchés publics

[MPC] contrôle de légalité - 06/07/2009 15:18:57

Bonjour,

J'ai un doute à savoir si les marchés passés en procédure adaptée de
l'article 30 et marchés de travaux au dessus de 90 000 mais en dessous du
nouveau seuil doivent être transmis au contrôle de légalité.

D'avance merci de vos conseils.

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