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Liste : Liste association

Re: [Asso] transfert et retour - 06/07/2009 14:50:59

Bonjour,

Lorsque j'étais salariée, suite à une liquidation de l'entreprise A, j'ai été transférée dans une entreprise B.

C'est l'entreprise B qui a a été condamnée à payer mes indemnités quand j'ai été licenciée, sur la base de mon ancienneté totale, donc essentiellement acquise dans l'entreprise A. Dans les faits, la B étant plus tard aussi en liquidation car la justice prend un peu de temps (j'avais fait une action prud'homale), c'est le FNGS qui a payé mon indemnité et j'ai reçu un chèque émis par le liquidateur.

J'espère que votre association "B" ne va pas être en difficulté pour payer ces licenciements... si le cas ci-dessus se reproduit...

Un avocat en droit du travail vous donnera un avis éclairé.

Cordialement,

Annick.
----- Original Message -----
From: laurent giroux
To: association@territorial.fr
Sent: Monday, July 06, 2009 2:05 PM
Subject: [Asso] transfert et retour


bonjour à toutes et à tous
j'ai une petite question
mais avant voici la situation : une association "A" a transféré du personnel vers une autre association "B". ce personnel avait plus de 20 ans d'ancienneté dans l'asso "A". à savoir aussi qu'aucune lettre de démission ou de licenciement n'a été fait puisque transfert...par contre un contrat de travail a été fait pour l'asso "B"
après 4 ans de bons et loyaux services dans l'asso "B", celle ci va devoir fermer faute de subventions de collectivité l'année prochaine.
question : sachant que l'asso A ne veut pas récupérer le personnel et que l'asso B ne peut pas le garder il me semble que les deux associations vont devoir licencier les salariés : l'asso "A" avec 20 ans d'ancienneté et l'asso "B" avec 4 ans d'ancienneté....

je me trompe ?

Laurent Giroux
Formateur Consultant
20 rue du ronceray
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