Listes de discussion

Accueil > Services > Listes de discussion

Message archivé

Liste : Liste association

Re: Réf. : [Asso] Re: cddoise - 04/07/2009 14:42:54

Merci pour toutes ces réponses très intéressante, j'ai bien deux salariés en CDI depuis quelques années et deux en CDD dont un qui ne renouvelle (1er CDD pour cette personne)pas son contrat (cause changement de région)
je vais donc régulariser le deuxième en septembre puisque cela fera le deuxième CDD de 10 mois

par contre éclairer moi sauf cause réelle et sérieuse je ne peux licencier un professeur si l'association vient à aller moins bien. Je tombe dans le cas où je dois teni compte des critères. ??
Sur mes deux CDI je n'ai pas licencié mais j'ai une prof qui ne rempli plus ses cours sur 2h00 je lui ai gardé (depuis au moins 4 ans) une heure car pas d'adhérent pour l'autre. Que faire si l'année prochaine admettons il y a personne d'inscrit pour ses cours ??


----- Original Message -----
From: Christian Berte
To: association@territorial.fr
Sent: Friday, July 03, 2009 6:24 PM
Subject: RE: Réf. : [Asso] Re: cddoise


Chers lecteurs,

Je confirme tout à fait ! La saison « septembre à juin » s'interrompt en fait à cause des vacances et les enseignants n'ont pas à pâtir de cette interruption, donc ils doivent être en CDI et payés les 12 mois de l'année conformément à la CC 3246. Leur emploi est permanent puisqu'ils exercent à nouveau en septembre. Attention ! Un enseignant qui déposerait plainte aux Prud'hommes gagnerait le procès finalement et pourrait réclamer tous les mois de salaire non perçus des années antérieures. Ceci, au-delà même de la question posée initialement.

Cordialement.

C. Berte, VP du Clei (Amiens)



De : Musical'Isle [mailto:musicalisle@free.fr]
Envoyé : vendredi 3 juillet 2009 15:06
À : association@territorial.fr
Objet : Réf. : [Asso] Re: cddoise



Bonjour



Normalement les enseignants qui sont employés sur l'année scolaire sont employés sous la Convention Collective Animation 3246 et le salaire doit être annualisé. La convention indique les taux à appliquer.



On m'a toujours conseillé d'employer les enseignants sous CDI à moins qu'il y a un vrai CDD, par exemple pour le remplacement d'un enseignant en congés maternité.



Cordialement







Sarah Boggs Présidente de l'association

Association Musical'Isle

Parc Gautier

84800 l'Isle sur la Sorgue

Tél. 06 76 74 93 23

email: musicalisle@free.fr http://musicalisle.free.fr





-------Message original-------



De : LE CAM Monique

Date : 03/07/2009 14:07:14

A : association@territorial.fr

Sujet : [Asso] Re: cddoise



Pourrions nous avoir une réponse à ce sujet ?



----- Original Message -----

From: LE CAM Monique

To: association@territorial.fr

Sent: Wednesday, July 01, 2009 8:44 PM

Subject: Re: cddoise



TOUJOURS ASS DANSE

Nous travaillons sur la saison sportive de sept à juin

Un CDD peut-il être considéré comme saisonnier dans notre cas.

Merci

Mme LE CAM

----- Original Message -----

From: LE CAM Monique

To: association@territorial.fr

Sent: Monday, June 29, 2009 9:11 PM

Subject: cddoise





Ns sommes Comité départemantel de danse Oise

ass.Loi 1901

J'ai une association qui a besoin d'un conseil



une salariée en congé maternité - a repris son poste depuis 2 mois.

Polémique dans l'association les adhérents préfèrent la prof remplaçante et menace de quitter l'ass si celle-ci n'est pas embauché.

Question :

A-ton le droit de diminuer le nombre d'heure à la salarié revenu de congé maternité - CDI - pour créer une embauche de 2 heures à l'autre prof.

si oui :



- entretien individuel ?



- assemblée général extraordinaire pour prise de décision et accord du comité directeur ?



Merci de vos conseils



Mme LE CAm

lecammonique@neuf.fr