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Liste : Liste association

re: [Asso] REMUNERATION DE NON -RESIDENT EN FRANCE - 04/07/2009 00:39:29

Bonjour,
Ils résident où ? Au Canada ? Ils exercent leur activité où ? En France ou au Canada ?
S'ils résident au Canada et leur intervention est faite par des moyens à la distance, ils devront vous faire une facture de prestation de services (pour cela, il faut qu'ils soient déclarés dans leur pays pour établir une facture.
S'ils effectuent cette prestation directement en France et s'ils ne sont pas résidents (donc, pas de carte de séjour), leur séjour est illégal. Par ailleurs, dans ce cas de figure, ils ne peuvent pas exercer aucun métier en France.
Je pense qu'il faut être plus précis dans al formulation de votre question.


Bien cordialement,
Antonio GARCIA
Ingénieur en management, conseil
et accompagnement des associations
18000 BOURGES
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> Message du 26/06/09 09:10
> De : "Françoise Fauré"
> A : association@territorial.fr
> Copie à :
> Objet : [Asso] REMUNERATION DE NON -RESIDENT EN FRANCE
>
> ?
Madame, Monsieur, bonjour
Dans le cadre de l'activité de mon association, je verse une rémunération à 2 intervenants canadiens non-étudiants (prestations intellectuelle et musicale/ 200 ? chacun) qui ne sont pas résidents en France. L'Agessa me dit que je ne peux pas passer par leur organisme.
Comment faire ?
Merci beaucoup
Françoise Fauré-Audouy
> Direction de projet
MUSEES EN ACCORD
> Association Loi 1901
> 6-8, rue du Général Camou
> 75007 Paris
> 06 76 799 481 / 01 45 50 40 64
> faure@museesenaccord.fr

>
>
----- Original Message -----
From: Celiloisirs
To: association@territorial.fr
Sent: Thursday, June 25, 2009 6:35 PM
Subject: Re: [Asso] gestion des indemnisations

>
Bonjour,
Pour ma part, je ne répondrai qu'en partie car je ne perçois pas de rémunération.
Par contre, je reçois un loyer de 190 E par mois de l'association, non seulement parce qu'elle est domiciliée chez moi mais surtout parce que, tous les documents et matériels y prennent de la place... et bien sur c'est déclaré dans mes revenus aux services fiscaux.
Accessoirement cela compense quelques frais du style électricité car l'assoc a 2 ordi très souvent en fonction et de l'éclairage en plusieurs points, mais cela ne compense guère "le bazar géant" que prend l'assoc dans mon appartement qui est pourtant grand (117 m2) et qui me conduit à recevoir mes enfants plutôt chez eux que chez moi....
Nous avons en archive un contrat entre moi et l'assoc qui stipule prix et m2 (très en dessous de la valeur réelle dans cet immeuble). La surface est ridicule par rapport à la réalité (10 m2 sur ce contrat) mais un avocat avec lequel nous étions en relations pour un tout autre sujet à l'époque, nous avait conseillé de retenir un prix modéré pour que justement le caractère non lucratif ne soit pas remis en cause.
Je n'ai nullement l'intention de demander le relèvement de ce contrat même si cela paraîtrait justifié car je paye des impôts sur ce revenu et que je ne souhaite pas ponctionner l'association plus que nécessaire, même si elle en a les moyens.
Néanmoins, j'aimerais confirmation du modérateur quant au fait qu'il y a une relation entre le montant d'un loyer et le caractère non lucratif.
Pour info, je suis présidente de l'association et dans les 1ères années de l'assoc, une AG avait déterminé que je pouvais avoir un revenu de l'assoc. C'est moi qui ait renoncé au fait de recevoir un salaire.
Cordialement,
Annick Renouf - Céli.Loisirs.
----- Original Message -----
From: Anouk Journo-Durey
To: association@territorial.fr
Sent: Wednesday, June 17, 2009 12:17 AM
Subject: [Asso] gestion des indemnisations

>

>
> Bonjour,
>
>
> secrétaire-trésorière d'une petite association qui propose des ateliers d'écriture en milieu institutionnel ou associatif, je suis également formatrice dans ce même domaine et, à ce titre, perçoit occasionnellement une rémunération de mon association (max 3/4 du Smic brut).
> Il s'avère que l'association a son siège a mon domicile : puis-je à ce titre recevoir une indemnité loyer ? Si oui, dans quelle mesure est-ce que le montant de l'indemnisation loyer (équivalent d'un "remboursement" de loyer, proportionnel à l'occupation) peut-il se cumuler aux rémunérations sans remettre en cause le caractère désintéressé de ma gestion ? Est-ce possible ?
> Enfin, si l'association paie un loyer (sorte de sous-location officielle), comment et où déclarer fiscalement ces loyers ?
> Si vous pouvez me répondre, fantastique...
> Merci mille fois,
> cordialement,
> Anouk Durey===============================
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