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Liste : Liste association

RE: Réf. : [Asso] Re: cddoise - 03/07/2009 18:24:11

Chers lecteurs,

Je confirme tout à fait ! La saison « septembre à juin » s'interrompt en
fait à cause des vacances et les enseignants n'ont pas à pâtir de cette
interruption, donc ils doivent être en CDI et payés les 12 mois de l'année
conformément à la CC 3246. Leur emploi est permanent puisqu'ils exercent à
nouveau en septembre. Attention ! Un enseignant qui déposerait plainte aux
Prud'hommes gagnerait le procès finalement et pourrait réclamer tous les
mois de salaire non perçus des années antérieures… Ceci, au-delà même de la
question posée initialement.

Cordialement.

C. Berte, VP du Clei (Amiens)



De : Musical'Isle [mailto:musicalisle@free.fr]
Envoyé : vendredi 3 juillet 2009 15:06
À : association@territorial.fr
Objet : Réf. : [Asso] Re: cddoise




Bonjour



Normalement les enseignants qui sont employés sur l'année scolaire sont
employés sous la Convention Collective Animation 3246 et le salaire doit
être annualisé. La convention indique les taux à appliquer.



On m'a toujours conseillé d'employer les enseignants sous CDI à moins qu'il
y a un vrai CDD, par exemple pour le remplacement d'un enseignant en congés
maternité.



Cordialement







Sarah Boggs Présidente de l'association

Association Musical'Isle

Parc Gautier

84800 l'Isle sur la Sorgue

Tél. 06 76 74 93 23

email: musicalisle@free.fr http://musicalisle.free.fr





-------Message original-------



De : LE CAM Monique

Date : 03/07/2009 14:07:14

A : association@territorial.fr

Sujet : [Asso] Re: cddoise



Pourrions nous avoir une réponse à ce sujet ?



----- Original Message -----

From: LE CAM Monique

To: association@territorial.fr

Sent: Wednesday, July 01, 2009 8:44 PM

Subject: Re: cddoise



TOUJOURS ASS DANSE

Nous travaillons sur la saison sportive de sept à juin

Un CDD peut-il être considéré comme saisonnier dans notre cas.

Merci

Mme LE CAM

----- Original Message -----

From: LE CAM Monique

To: association@territorial.fr

Sent: Monday, June 29, 2009 9:11 PM

Subject: cddoise





Ns sommes Comité départemantel de danse Oise

ass.Loi 1901

J'ai une association qui a besoin d'un conseil



une salariée en congé maternité - a repris son poste depuis 2 mois.

Polémique dans l'association les adhérents préfèrent la prof remplaçante et
menace de quitter l'ass si celle-ci n'est pas embauché.

Question :

A-ton le droit de diminuer le nombre d'heure à la salarié revenu de congé
maternité - CDI - pour créer une embauche de 2 heures à l'autre prof.

si oui :



- entretien individuel ?



- assemblée général extraordinaire pour prise de décision et accord du
comité directeur ?



Merci de vos conseils



Mme LE CAm

lecammonique@neuf.fr






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