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Liste : Liste secrétaires de mairie

RE: [SM-SG] une question ... - 03/07/2009 10:56:23

Bonjour,

Pourquoi cet agent n?est il pas « en maladie » ??? et si tel n?est pas le cas qu?elle est alors sa position administrative ? A mon avis il doit être considéré comme placé en congé de maladie ordinaire (si l?accident lui était arrivé chez lui sans qu?il travaille ca se serait passé ainsi?). Je suppose que les deux employeurs publics ont du prendre un arrêté du maire pour définir sa position, en quels termes ?

L?affaire semble bien compliquée et si je devais y être confrontée je prendrais contact avec l?assureur de la commune au titre des risques statutaires, d?une ils sont souvent de bon conseil et de deux ils défendront l?intérêt de la commune (avec recours à avocat si besoin). Vous pourriez aussi rappeler votre CDG pour lui préciser que l?agent ne dépend pas du régime général mais agricole, et leur demander que faire?

Bon courage?

De : M.T [mailto:mutayl@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 juillet 2009 14:04
À : ressources humaines; secrétaire de mairie
Objet : [SM-SG] une question ...



bonjour à tous,
une question posée par une amie secrétaire de mairie et épouse de l'agent dont je vais vous exposer le cas :

- un collégue secrétaire intercommunal qui effectue au total 16 h hebdo..... en qualité d'activité accessoire car son activité principale c'est chef d'exploitation agricole.....
il a eu il y a 1 mois un grave accident occasionné par du bétail et a du subir interventions... soins... en hopital.. là il est en convalescence dans un centre de soins
1) ses deux mairies lui maintiennent le salaire car il n'est pas en accident du travail ni même en maladie car c'est son activité principale qui assure la maladie soit la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.....
2) c'est une assurance privée qui l'assure en cas d'accident du travail du à son activité agricole.....

QUI DOIT REMBOURSER SON SALAIRE DANS LES MAIRIES... QUI PREND EN CHARGE LES I.J. PROFESSION AGRICOLE ???

a mon sens c'est normal que les deux mairies continuent à lui verser son salaire car il est "indisponible" mais ni malade ni en AT... et c'est à son assurance perso pour son activité agricole qui doit prendre en charge tous les soins du à cet accident, plus le remboursement des salaires et charges aux deux mairies
c'est normal qu'il perçoive ses deux salaires sinon il perd ses droits à retraite ircantec et cram ... à ses deux mairies de faire les démarches auprés de son assureur ..
QU.EN PENSEZ VOUS?????
Il en a pour plusieurs mois avant de reprendre ses activités et le CDG répond que c'est à la Sécu de rembourser le salaire versée par les deux mairies..... non puisqu'il n'est pas en maladie..
merci de votre aide et vos conseils car ma collégue ne sait plus à qui s'adresser
M.T


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