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Liste : Liste marchés publics

RE [MPC] publicit? - 02/07/2009 16:44:38

Je pense que selon l'article 40 IV du CMP, c'est le montant estimé du
marché qui détermine le type de publicité et non la procédure utilisée.

En l'occurrence vous êtes soumis au 40 IV 1° du CMP.

Cécile RASSAT
Conseil Général de la Vienne





Thierry JULES -
CDA Pays
Rochefortais A