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Liste : Liste marchés publics

R?: [MPC] Personnel vacataire - 02/07/2009 13:12:02

Bonjour,

Pour partie non. La dépense de 10% correspond à mon sens une prestation de
services.
CPV commençant par 796.
Services relevant de l'article 30 CMP.

Cordialement

===============================================Jean-Christophe CAROULLE
Directeur-adjoint en charge de la Commande Publique
Communauté Urbaine de Dunkerque
Tél : 03 28 62 70 43
Fax : 03 28 62 71 60
===============================================



"BERTHELON
Franck"
cc

02/07/2009 11:07 Objet
[MPC] Personnel vacataire

Veuillez répondre
à
marches-publics@t
erritorial.fr






Bonjour,





Nous avons recours à l?emploi de personnels vacataires en tant qu?animateur
en centre de loisir.


Pour ce faire nous faisons appel à une association spécialisée dans ce
genre de prestations à qui nous réglons des « frais de gestion » de 10% des
salaires versés.


A compter de 2010 cette pratique va considérablement augmenter.





Ma question est la suivante : Ce genre de prestation entre-t-il dans le
cadre de l?article 3 ? 13ème du code des marchés publics ?





Je suis preneur de toutes informations et expériences concernant ce type de
prestation.





Merci à tous les colistiers.








Franck BERTHELON


CCAS de BOURGES


0248232510


ccas@ville-bourges.fr


franck.berthelon@ville-bourges.fr




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