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Liste : Liste marchés publics

[MPC] Personnel vacataire - 02/07/2009 10:55:55

Bonjour,

Nous avons recours à l'emploi de personnels vacataires en tant qu'animateur en centre de loisir.
Pour ce faire nous faisons appel à une association spécialisée dans ce genre de prestations à qui nous réglons des « frais de gestion » de 10% des salaires versés.
A compter de 2010 cette pratique va considérablement augmenter.

Ma question est la suivante : Ce genre de prestation entre-t-il dans le cadre de l'article 3 - 13ème du code des marchés publics ?

Je suis preneur de toutes informations et expériences concernant ce type de prestation.

Merci à tous les colistiers.


Franck BERTHELON
CCAS de BOURGES
0248232510
ccas@ville-bourges.fr
franck.berthelon@ville-bourges.fr

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