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Liste : Liste secrétaires de mairie

[SM-SG] Sortie de territoire - 02/07/2009 09:51:28



Bonjour,



Je suis à la recherche de la circulaire Intérieur n°90-00124 E du 11 mai
1990 qui semble préciser beaucoup de chose pour la délivrance des sorties de
territoire,



J'ai fouillé le net, mais je ne l'ai pas trouvée.



Quelqu'un l'aurait-il à disposition ?



Serait-il possible de ma la faxer 09 72 11 60 21 ou par mail sg@gergy.fr



Merci d'avance



Melle BRUSSON






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