Essentiel sur...

Liste des ouvrages disponibles

La concession de service public

Numéro 257 Marchés publics, Marchés Publics/DSP Un ouvrage de M Patrice Cossalter décembre 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0241-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-0242-3 96 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 101.34 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

30 € Ouvrage broché 20 € (Version numérique)

Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire...
La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation. Dès lors, lorsqu'une telle mise en concurrence doit être organisée, il est nécessaire d'avoir un guide pratique pour retrouver ses réflexes en matière de passation et de contractualisation de ces contrats très particuliers et prendre connaissance des dernières doctrines et jurisprudences dans le domaine.
Tel est l'objet de cet ouvrage, qui décortique de manière pratique toute la procédure de passation, de la délibération sur le principe de la délégation jusqu'à la signature de la convention et la gestion de son caractère exécutoire.
L'ouvrage rappelle aussi les principes fondamentaux de la rédaction d'une convention de concession de service public tout en donnant des exemples de rédaction d'articles.
Par ailleurs, de nombreuses jurisprudences rappellent les chausse-trappes dans lesquelles il ne faut pas tomber et permet au praticien de prévenir les litiges les plus fréquents dans le domaine.

délégation de service public

Extrait du sommaire

1 La définition de la concession de service public
2 Délégation et autres contrats
3 L'autorité compétente pour concéder
4 Le concessionnaire
5 La procédure de passation des concessions
Le droit européen
Les principes fondamentaux de la commande publique
Les grandes étapes de la procédure
La négociation avec les candidats
L'information des candidats évincés
6 Les clauses contractuelles
La durée de la concession
Le contrôle du concessionnaire
La redevance de l'usager
La responsabilité et l'assurance
La clause en cas de liquidation du concessionnaire
La spécificité des concessions d'eau et d'assainissement
7 L'avenant à une concession
8 La résiliation de la concession
9 La responsabilité du concessionnaire
10 Le contentieux de la délégation

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (20 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 3 443.88 Ko - 20 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode 02/2012	Le guide du manager territorial - Faire plus avec moins 01/2011
L'affermage et la régie intéressée - Pratique de la mise en concurrence et du contrat 10/2011	Contrôle de gestion : missions, systèmes, outils 01/2002

Revenir à la liste