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La concession de service public

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Numéro 257
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
décembre 2011
ISBN13 : 978-2-8186-0241-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0242-3
96 Pages
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Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire...
La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation. Dès lors, lorsqu'une telle mise en concurrence doit être organisée, il est nécessaire d'avoir un guide pratique pour retrouver ses réflexes en matière de passation et de contractualisation de ces contrats très particuliers et prendre connaissance des dernières doctrines et jurisprudences dans le domaine.
Tel est l'objet de cet ouvrage, qui décortique de manière pratique toute la procédure de passation, de la délibération sur le principe de la délégation jusqu'à la signature de la convention et la gestion de son caractère exécutoire.
L'ouvrage rappelle aussi les principes fondamentaux de la rédaction d'une convention de concession de service public tout en donnant des exemples de rédaction d'articles.
Par ailleurs, de nombreuses jurisprudences rappellent les chausse-trappes dans lesquelles il ne faut pas tomber et permet au praticien de prévenir les litiges les plus fréquents dans le domaine.

délégation de service public

1 La définition de la concession de service public
2 Délégation et autres contrats
3 L'autorité compétente pour concéder
4 Le concessionnaire
5 La procédure de passation des concessions

Le droit européen
Les principes fondamentaux de la commande publique
Les grandes étapes de la procédure
La négociation avec les candidats
L'information des candidats évincés
6 Les clauses contractuelles
La durée de la concession
Le contrôle du concessionnaire
La redevance de l'usager
La responsabilité et l'assurance
La clause en cas de liquidation du concessionnaire
La spécificité des concessions d'eau et d'assainissement
7 L'avenant à une concession
8 La résiliation de la concession
9 La responsabilité du concessionnaire

10 Le contentieux de la délégation

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