Le règlement intérieur du conseil

Article du numéro 99 - 07 mai 2008   - Réf. 47/E Vie politique Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 3 500 habitants, doit préciser les modalités de fonctionnement du conseil. Il garantit notamment les droits de l'opposition. Mais l'adoption d'un règlement trop dense ou trop tatillon peut aussi se révéler être un carcan pour les élus. À défaut de prévoir le particulier, voici l'essentiel de ce à quoi il faut penser. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 99

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