Pratique des marchés publics
Organiser la fon ction achat dans un service public : un exercice difficile
Organiser la fonction achat dans un service relevant d'un pouvoir adjudicateur public peut sembler, d'une part bien novateur, et d'autre part difficile voire périlleux, pour un cadre impliqué et motivé, alors même que les services concernés présentent par défaut des obligations de moyens et pas nécessairement de résultats.
Les services achats des pouvoirs adjudicateurs publics se doivent pourtant aujourd'hui d'engager des réflexions et des démarches d'amélioration de l'organisation de leur fonction achat, pour différents motifs et notamment à cause de la décroissance des ressources (humaines, financières, matérielles).

Jurisprudence administrative et financière
Prestations de service entre collectivités publiques : quand s'exonérer des règles de concurrence et de publicité ?
Lorsque des personnes publiques ou parapubliques souhaitent passer un contrat de prestations de service sans s'encombrer des règles de concurrence et de publicité, une seule solution s'offre à elles : agir en vertu d'un droit exclusif, conféré par un acte unilatéral. Mais comment ? La CJCE en a, partiellement, donné le mode d'emploi dans un arrêt du 23 mai 2000.

Actualités des marchés publics
- Enchères électroniques : le décret est publié
- Le vocabulaire commun bientôt obligatoire
- Projet de décret sur les délais de paiement dans les marchés publics
- Une carte d'achat pour les commandes de petit montant
- Projet de décret sur la nomenclature
- Vers un site de la commande publique
- Les prestations d'ingénierie publique bientôt clarifiées

Fiche pratique
La procédure d'appel d'offres (articles 33, 58 et suivants du nouveau Code des marchés publics)

Public / Privé
Maîtrise d'ouvrage publique : l'assistance à maîtrise d'ouvrage
La réalisation de certains projets peut parfois constituer un exercice difficile. Les maîtres d'ouvrage publics sont souvent confrontés à des problèmes de temps, de procédure et d'effectifs.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage peut constituer une réponse appropriée.

Initiative
Zoom sur le service " commande publique " de la ville de Saint-Étienne
Le service commande publique de Saint-Étienne comporte trois divisions et est composé de dix-neuf agents. La mission de ce service est d'être le garant du processus de la commande publique, d'en assurer la cohérence et le contrôle.

Marchés publics et Europe
Marchés publics : le respect de l'environnement pris en compte par la Commission européenne
À partir du moment où le principe d'égalité et de transparence entre les candidats à un marché public est respecté, une entité adjudicatrice devrait pouvoir, à l'avenir, introduire le respect de l'environnement comme critère de choix de son cocontractant. Mais les collectivités locales devront s'y prendre délicatement, car une telle approche ne devrait pas avoir pour effet de renchérir inconsidérément le prix d'une prestation, ni conduire à réintroduire une forme de protectionnisme larvé.