Editorial
L'avènement annoncé de la communautarisation

Jurisprudence administrative et financière
Référé précontractuel : les conditions de son utilisation
Le nouveau Code de justice administrative (article L.551-2) est venu renforcer les pouvoirs du juge administratif en permettant au juge du référé " d'enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours ". L'arme est désormais redoutable.

Actualités des marchés publics
- L'ouverture du marché de l'électricité et du gaz
- Une difficile mise en place de la libre concurrence des transports ferroviaires
- Les marchés suisses s'alignent
- La réalisation du viaduc de Millau en Aveyron : la mise en place d'une concession
- La diffusion des marchés publiques par le biais d'Internet au contrôle de légalité
- Transports : la fin des régies municipales ?
- L'ingénierie publique et le Code des marchés publics

Fiche pratique
L'amélioration de l'accès des PME à la commande publique dans le nouveau Code des marchés publics

Public / Privé
Marchés de télécommunications : le recours à un cabinet de conseil
La conduite d'un appel d'offres de services de télécommunications peut constituer un exercice difficile. Les acheteurs publics rencontrent souvent des problèmes de mise en œuvre résultant souvent d'une insuffisance d'analyse en amont.
Un certain nombre de prestataires privés se sont ainsi spécialisés dans le conseil aux collectivités.

Initiative
Un conseil général aide les communes
Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence assiste les communes du département sur la mise en place du nouveau Code des marchés publics.

Marchés publics et Europe
Les concessions de " shadow tolls " : une révolution pour le secteur des transports publics ?
Le projet de construction d'une infrastructure en " shadow tolls " consiste à faire peser sur un opérateur la construction et/ou l'exploitation, à ses risques et périls, d'une infrastructure ou d'un ouvrage public dont il est impossible de faire supporter, en totalité ou en partie, le coût d'utilisation aux usagers.