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Construire le débat d'orientation budgétaire

Numéro 256
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
janvier 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1000-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1001-5
88 Pages
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L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel.
Cet ouvrage synthétique, après avoir défini les contextes législatif et réglementaire dans lesquels s'inscrit le débat d'orientation budgétaire, précise quelles sont les analyses économiques et financières qui lui servent de cadre.
Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont largement exposés, en ce qui concerne les éléments économiques, sociaux et financiers ainsi que les analyses prospectives réalisées à l'aide des ratios définis par l'instruction comptable M14.
De très nombreux exemples concrets, issus des données d'une commune de 75 000 habitants située dans le Sud-Est de la France, des tableaux synthétiques et des graphiques illustrent cet ouvrage, qui constitue une véritable boîte à outils pour l'élaboration et l'organisation du débat d'orientation budgétaire.

budget - cycle budgétaire - DOB - débat d'orientation budgétaire

1 Le contexte législatif et réglementaire
- L'obligation d'instaurer un débat d'orientation budgétaire
Les dispositions du CGCT
La consistance du débat
Le débat d'orientation budgétaire dans le cycle budgétaire
- L'organisation du débat
Le DOB et le règlement intérieur
La délibération
2 Analyses économique et financière
- Les contextes national et local
- L'analyse financière et la loi de finances
Les analyses financières
Les analyses rétrospective et prospective
Les incidences de la loi de finances
3 Le projet de budget soumis au débat d'orientation
- La présentation par chapitres et par fonctions
- La présentation par politiques publiques
La définition des axes prioritaires par rapport aux politiques publiques
Les axes prioritaires
- Améliorer le débat d'orientation budgétaire
Le contenu de la présentation au moment du DOB
La communication des documents

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