La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

RGPP : dégâts collatéraux dans les collectivités !

Article du numéro 358 - 01 mai 2008

A la une

Sous couvert de modernisation des politiques publiques, la Révision générale des politiques publiques sonne comme une marche forcée vers la réduction des dépenses publiques. Des voix commencent à s'élever pour dénoncer les conséquences sur les collectivités, dans de nombreux domaines de compétences.

Envoyer cette page à un ami

Donnez votre avis 1 commentaire 

Tous les articles du numéro 358

Télécharger cet article en PDF

La lecture du rapport rédigé par Éric Woerth donne une idée de l'impact prévisible de la RGPP : si elle vise en priorité les ­administrations d'État, les collectivités risquent d'être frappées de plein fouet. L'équation est simple : en se serrant la ceinture, l'État va continuer à se décharger sur les collectivités, qu'elles aient les moyens ou non de faire face.


L'assistance technique au régime sec


Premier ministère à faire les frais de la RGPP : l'Équipement. La fusion aux niveaux national, régional et ­départemental de plusieurs directions, notamment les Directions ­départementales de l'équipement et celles de l'agriculture, est confirmée. Elle débouchera à terme à la fin de « l'offre concurrentielle » des DDE et des DDA : en clair, c'est la fin de l'assistance dont les collectivités pouvaient bénéficier pour leurs chantiers de la part de ces ministères. Les collectivités ont tout à craindre de la réduction des activités routières du réseau scientifique et technique, qui doit permettre un « redéploiement partiel des capacités d'expertise dans les domaines nouveaux ou en croissance (prévention des risques, expertise sur l'énergie, la biodiversité...) » et de réorienter les « prestations externes d'ingénierie du réseau scientifique et technique vers des activités à plus forte valeur ajoutée et par la rationalisation des fonctions support ». Paradoxalement, c'est donc au nom des priorités du développement durable que ces décisions déboucheront sans doute sur une diminution du pouvoir d'expertise. Ce sont évidemment les petites et moyennes collectivités, qui n'ont pas cette ­expertise en interne, qui ont tout à perdre. Dans la même logique, le « recentrage « (l'heure est à la litote) de l'Ademe sur son rôle de « précurseur » confirme la fin de financements récurrents des collectivités. Même si on peut en attendre un meilleur financement d'actions ­innovantes, ce recentrage devrait contraindre bien des collectivités à une hausse inévitable des taxes et redevances. Les moyens budgétaires réels le diront. Dans ce ministère particulièrement touché règne aujourd'hui une ­ambiance déplorable. La démobilisation totale et la fuite des agents vers les collectivités entraînent une grande désorganisation.


Vers la mort des sous-préfectures ?

La RGPP veut « recentrer le contrôle de la légalité pour le rendre plus ­efficace ». En réalité, on s'aperçoit que le contrôle sera centralisé dans les préfectures... et recentré sur les « actes représentant le plus de risques (marchés publics, urbanisme, environnement...) ». Mais soyons rassurés, le rapport nous dit : « la fonction conseil sera maintenue avec toutefois un redéploiement géographique et fonctionnel afin d'en maintenir le niveau... qualitatif » ! Cerise sur le gâteau : l'évolution du rôle des sous-préfectures sera déconcentrée et confiée aux préfets... de région ! Après la fermeture des tribunaux, celle des sous-préfectures ?


Politique familiale : fini les crèches ?

Notre politique familiale, modèle pour tous les pays européens, a un inconvénient : elle coûte très cher ! D'où les modifications qui s'annoncent, comme la remise en cause des dispositifs incitant les femmes à se retirer du marché de l'emploi : le congé parental est clairement ­menacé. Conséquence directe : l'augmentation prévisible de la ­demande de services de garde d'enfant. Or, le rapport nous affirme « une place de crèche coûte environ 13 000 euros, soit deux fois qu'une place chez une assistante maternelle agréée. [...] Ces différences doivent conduire à une réflexion globale sur les normes d'accueil ». Il y sans doute là l'amorce d'un changement profond de la politique ­familiale, privilégiant clairement la garde individuelle à l'accueil collectif et à une baisse du financement des crèches.


Jeunesse et sports : vers la suppression des DDJS

C'est un des sujets dont on a le moins parlé : « l'intégration des services déconcentrés - DDJS ­notamment - dans des structures plus vastes définies dans le cadre de l'organisation locale de l'État ». Cette formule du rapport annonce vraisemblablement la fin des ­directions départementales de la jeunesse et des sports. L'évaluation des CREPS et au besoin la suppression de certains est prévue, ainsi que la « modulation » des moyens humains (conseillers techniques sportifs) accordés aux ­fédérations sportives. Le retrait de l'État va laisser la part belle aux sponsors. Il restera aux sports moins « vendeurs » à quémander des supports financiers aux collectivités.


Culture : transferts« proposés »

La formule est cocasse : le rapport signale que certains musées et ­monuments nationaux seront « proposés » aux collectivités loca­les pour « leur permettre de mieux s'insérer dans le tissu touristique et culturel local ». Mais tout le monde sait que l'enjeu n'est pas tant le développement du tourisme que le coût de ces équipements culturels que l'État ne veut simplement plus assumer.


Logement : responsabilisation des agglomérations

C'est là que les enjeux financiers sont les plus forts. Parmi les mesures peu médiatisées figure l'annonce « d'une réforme des outils de programmation de l'urbanisation (PLU, PLH) pour une meilleure adéquation entre les ­objectifs de construction de logements et la politique d'urbanisme ». On ­regardera la traduction concrète avec d'autant plus d'intérêt qu'il est ­affirmé que « cette réforme pourra prendre la forme d'une responsabilisation des agglomérations »...


Sécurité : encore moins de gendarmes

Le rapport constate que « le maintien de l'ordre public ne représente plus qu'une part minoritaire de l'activité des CRS et de la gendarmerie » et qu'il convient de « recentrer leur action sur leur c½ur de métier ». En clair, il vous faudra trouver d'autres hommes pour surveiller vos plages et baignades ! D'autres secteurs (armées, hôpitaux, justice...) sont abordés dans ce rapport, avec des conséquences directes sur les budgets et l'organisation des collectivités ? Mais, soyons justes, on y trouve aussi de quoi sourire : « l'envoi postal de la propagande électorale constitue un sujet de réflexion. Une comparaison avec les pays voisins montre en la matière une spécificité française, qui peut être questionnée sous l'angle de son coût financier et ­environnemental ».

Denis Courtois, DGS
communauté de communes
du Val d'Amboise
denis-courtois@voila.fr
Nicolas Braemer
nicolas.braemer@territorial.fr


L'essentiel

La révision des politiques de l'État veut faire des économies substantielles : sur le dos des collectivités ?
Le ministère de l'Équipement sera le plus durement touché, notamment son réseau scientifique et technique. Mais d'autres compétences locales sont concernées, comme le logement, la culture ou la sécurité.


« Les collectivités vont être privées de toute expertise technique »

Depuis des années, l'AITF le craignait. Le gouvernement va le faire. Avec la sortie de l'ingénierie concurrentielle, les Centres d'études techniques de l'équipement, derniers contacts indirects du réseau scientifique et technique avec le terrain, vont être décimés, comme une grande partie des ­laboratoires régionaux. Le Service d'études techniques des routes et autoroutes, SETRA, subira de plein fouet la « réduction des activités routières », soulignant le marché de dupes passé il y a quelques mois avec les départements. Les conséquences directes ne sont rien à côté des conséquences à plus long terme pour les collectivités. Si elles ne réagissent pas, elles ­seront rapidement privées de toute expertise technique, hors d'état de faire et de contrôler ce qu'elles font faire. Les cahiers des charges deviendront de plus en plus hétéroclites et rendront la concurrence de plus en plus opaque. Décidément, plus on parle de développement ­durable, plus on gère à court terme.


Christian Bosse, président de l'AITF


Un coup dur pour le modèle sportif français

Ces annonces sont un coup de plus porté au modèle sportif français de cogestion entre l'État, le mouvement sportif et les collectivités. On peut comprendre la volonté du gouvernement de faire évoluer l'administration du sport en France, mais pourquoi avoir annoncé dans la campagne présidentielle la volonté de porter le budget des sports à 3 % du budget de l'État ? En réalité, il a baissé de 8 % et pèse 0,22 % du budget de l'État ! Ce qui choque le plus, au-delà de la rationalisation des moyens, c'est l'absence de réflexion sur l'organisation du sport en France. Comment la suppression des CREPS, des DDJS, et la « modulation » des moyens humains et financiers des ­fédérations sportives de sport de haut niveau vont-elles continuer à produire des médailles, question d'actualité à la veille des jeux olympiques ? À moins que le gouvernement compte sur les collectivités pour prendre le relais...


Patrick Bayeux
Maître de conférences,
rédacteur en chef d'Acteurs du sport
www.acteursdusport.fr


« Un exercice conjoncturel de réduction des dépenses »

Neuf chantiers, plus ou moins complexes, ont été lancés pour alléger le poids du ministère de la Culture, parmi lesquels sa réorganisation en trois ou quatre ­directions, les contrats de performance pluriannuels avec les 78 opérateurs du ministère et le transfert éventuel de propriété ou de gestion de musées aux collectivités volontaire. On se rappelle que la possibilité de transfert de monuments historiques, en vertu de la loi de 2004, n'a pas connu un engouement de la part des collectivités susceptibles d'en devenir propriétaires. Enlever à ce ministère des missions et compresser ses effectifs est-il la condition nécessaire et suffisante pour le rendre plus performant ? Dans un ­autre contexte, le travail de réflexion sur ses missions, son organisation et ses structures aurait pu être positif, mais il est essentiellement commandé par l'objectif conjoncturel de réduction des ­dépenses.


François Deschamps
Directeur d'affaires culturelles, vice-président
de l'association Culture et Département


« Les agglos n'ont pas attendu la RGPP »

Les agglomérations n'ont pas attendu cette réforme pour se responsabiliser : au contraire, sur le terrain, elles démontrent leur grande efficacité. Ainsi, dans le département du Nord, les objectifs du plan de cohésion sociale ont été atteints. La réduction du plafond de ressources a des effets limités : sur les 123 000 demandes de logement du Nord, cette baisse de 10 % va « sortir » 2 181 ménages. Sur 37 000 attributions de 2007, seules 864 n'auraient pas été satisfaites. La RGPP devrait peut-être permettre d'éviter que la défiscalisation coûte plus cher que le logement social, ce qui est le cas aujourd'hui !


Arnaud Delannay
DAF de la SA HLM Notre Logis


« Aménagement du territoire : un État quasi-défaillant »

Il y a vingt ans, les orientations économiques de la DATAR faisaient office de tables de la loi pour les collectivités. Aujourd'hui, les choses ont bien changé et malheureusement pas toujours en faveur d'un monde meilleur... Prenons l'exemple de l'absence de politique numérique des territoires. Alors que l'État disposait d'un ­outil irremplaçable pour aider les territoires ­ruraux à travers un déploiement prioritaire des réseaux optiques, il n'a eu de cesse de ne voir dans ce dossier qu'une excellente aubaine financière, comme l'a prouvé l'attribution rocambolesque des licences UMTS ou le « non-débat » local sur le devenir des réseaux numériques enfouis. La quasi-­défaillance de l'État dans les réseaux ­numériques, si essentiels pour l'avenir des territoires, a contraint de facto les collectivités « infos-pauvres » à investir dans les télécommunications pour tenter de lutter contre une fracture numérique devenue réalité et qui aurait être largement évitée.

Francis Aynaud
Directeur du développement économique
CA Dracénoise


Doc-Doc

À télécharger


complément rédactionnel n° 831 :


le rapport présenté par Éric W½rth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la RGPP.


A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :