Editorial
Nouveau Code des marchés publics : inquiétude des élus

Pratique des marchés publics
Nouveau Code : quel impact pour les servives ?
L'annonce des objectifs de la réforme tant attendue du Code des marchés publics, n'a peut-être pas bien éclairé les services, comme les autorités des collectivités locales, sur l'impact réel de ces orientations fortes. En effet, l'annonce de la simplification des règles a été souvent entendue comme la promesse de moins de règles. La question qui se pose est donc celle de savoir ce qui va changer, pour les collectivités locales, dans la mise en œuvre même de ce nouveau Code des marchés publics.

Jurisprudence administrative et financière
Marché entre personnes publiques : l'absence d'un droit exclusif de nature à justifier l'absence de mise en concurrence
Sur déféré préféctoral, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 5 décembre 2000 (préfet de la Seine-Saint-Denis, jug. n° 99-9693/3), censuré une convention conclue entre un département et une commune en vue de faire assurer par le département, pour le compte de la commune, des prestations ayant pour objet l'exploitation et l'entretien de son réseau d'assainissement, au motif que ce contrat relevait de la catégorie des marchés publics, et que sa passation aurait dû être soumise aux règles de procédures du Code des marchés publics.

Actualités des marchés publics
- Uniformisation des règles communautaires
- Les CCI " deux fois plus Net "
- L'État va inciter les collectivités à acheter " Vert "
- Vers une norme ISO dans le secteur de l'eau
- Précarité du statut de l'UGAP
- Propositions en vue de faciliter la réalisation d'équipements publics
- Incertitude sur le seuil d'application de l'article 48 de la loi Sapin
- Intensification dans la répression des comportements anticoncurrentiels

Fiche pratique
L'achèvement de la procédure (titre III - chapitre VI du nouveau Code des marchés publics)

Public / Privé
Consultant et marchés publics d'assurances
L'évolution récente de l'assurance des collectivités locales, avec la soumission au Code des marchés publics à partir du 1er avril 1998, a entraîné une arrivée importante de nouveaux acteurs dans le domaine des consultants en assurances !

Initiative
Achats de livres à la bibliothèque municipale de Troyes : une démarche qualitative
La bibliothèque municipale de Troyes a adopté les marchés publics qualitatifs pour l'acquisition de livres. Cette expérience originale a permis de trouver un équilibre entre libraires locaux et grands fournisseurs.

Marchés publics et Europe
Pouvoir adjudicateur et intérêt général
Pour qu'un organisme soit qualifié d'organisme de droit public donc de pouvoir adjudicateur, il est nécessaire que les activités auxquelles il se livre répondent à un besoin d'intérêt général et qu'elles ne soient pas qualifiées d'industrielles et commerciales. Ceci a des conséquences importantes, notamment sur le fait de savoir si le Code des marchés publics s'applique ou non.