Le règlement intérieur du conseil municipal et le DOB (2)

Législation - Réglementation Après la première fiche consacrée au règlement intérieur abordant les règles générales, la présente fiche évoque les principes à mettre en oeuvre au niveau du débat d'orientation budgétaire. Elle s'attache tout particulièrement, avant cela, à détailler une disposition adoptée dans une grande collectivité pour démontrer les limites de cet exercice en même temps que ses capacités. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 98 (Avril 2008)

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