Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 98 - 28 avril 2008 - Réf. 142-03
Après la première fiche consacrée au règlement intérieur abordant les règles générales, la présente fiche évoque les principes à mettre en oeuvre au niveau du débat d'orientation budgétaire. Elle s'attache tout particulièrement, avant cela, à détailler une disposition adoptée dans une grande collectivité pour démontrer les limites de cet exercice en même temps que ses capacités. Tous les articles du numéro 98 |
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