Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le règlement intérieur du conseil municipal et le DOB (2)

Article du numéro 98 - 28 avril 2008   - Réf. 142-03

Législation - Réglementation

Après la première fiche consacrée au règlement intérieur abordant les règles générales, la présente fiche évoque les principes à mettre en oeuvre au niveau du débat d'orientation budgétaire. Elle s'attache tout particulièrement, avant cela, à détailler une disposition adoptée dans une grande collectivité pour démontrer les limites de cet exercice en même temps que ses capacités.

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