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Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités - Investissement ou fonctionnement et conséquences financières

Numéro 255
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
octobre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1608-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1609-3
96 Pages
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant octobre 2019

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40 €

Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !

Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ».

En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.

Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de man½uvre financière.

FCTVA - TVA - compensation - dotation - budget

Partie 1 / la structure et l'équilibre du budget

I / les deux sections du budget

II / l'équilibre budgétaire

Partie 2 / les règles d'imputation de la dépense en investissement

I / les règles générales d'imputation de la dépense

A / les critères d'imputation

B / les frais accessoires

C / les cas particuliers

II / les dépenses d'entretien, d'amélioration et de premier équipement

A / les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration

B / les dépenses de premier équipement

III / les dépenses de voirie

A / les dépenses de fonctionnement

B / les dépenses d'investissement

Partie 3 / les opérations entre les sections

I / les travaux en régie

A / les principes

B / la mise en ½uvre

II / les transferts entre les deux sections

A / les transferts de la section de fonctionnement vers la section d'investissement

B / les transferts de la section d'investissement vers la section de fonctionnement

Partie 4 / les enjeux

I / la valorisation du patrimoine

II / la marge d'autofinancement

III / le fonds de compensation de la TVA

IV / le financement par l'emprunt

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