Essentiel sur

Accueil > Livres > Essentiel sur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités - Investissement ou fonctionnement et conséquences financières

Numéro 255
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
octobre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1608-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1609-3
96 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 700.19 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 30 euros)


40 €
Ouvrage broché

30 € (Version numérique)

Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !
Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ».
En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.
Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de man½uvre financière.

FCTVA - TVA - compensation - dotation - budget

Partie 1 / la structure et l'équilibre du budget

I / les deux sections du budget

II / l'équilibre budgétaire

Partie 2 / les règles d'imputation de la dépense en investissement

I / les règles générales d'imputation de la dépense

A / les critères d'imputation

B / les frais accessoires

C / les cas particuliers

II / les dépenses d'entretien, d'amélioration et de premier équipement

A / les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration

B / les dépenses de premier équipement

III / les dépenses de voirie

A / les dépenses de fonctionnement

B / les dépenses d'investissement

Partie 3 / les opérations entre les sections

I / les travaux en régie

A / les principes

B / la mise en ½uvre

II / les transferts entre les deux sections

A / les transferts de la section de fonctionnement vers la section d'investissement

B / les transferts de la section d'investissement vers la section de fonctionnement

Partie 4 / les enjeux

I / la valorisation du patrimoine

II / la marge d'autofinancement

III / le fonds de compensation de la TVA

IV / le financement par l'emprunt

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Construire ses tableaux de bord financiers
03/2019
Guide pratique de l'élaboration du budget
01/2019
Guide des ratios financiers
11/2018
La clôture des comptes en M14
10/2015

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 

A lire

Dossiers d'experts (DE) n° 858

Terrorisme - Prévenir et réagir par l'action locale - n° 858

Les essentiels (BK) n° 341

Décrocher un poste de cadre territorial - Clés de réussite de la candidature - n° 341