Décharge de fonctions : les choix offerts par le statut

Article du numéro 148 - 23 avril 2008 Statut Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel, la première possibilité prévue par le législateur est la réintégration de l'agent dans un emploi correspondant à son grade. Faute d'emploi vacant, l'agent se trouve alors en face de trois solutions : le maintien en surnombre, le licenciement et le congé spécial. Il convient de noter que la décision de l'agent s'impose à la collectivité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 148

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• Décharge de fonctions : ce qu'il faut savoir... au cas où ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 344
• Décharge de fonction : le point sur la jurisprudence - La Lettre du Cadre Territorial - n° 357
• La formation (loi du 19 février 2007) (1) - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 94