Editorial
Le nouveau Code des marchés publics est arrivé !

Pratique des marchés publics
Le Service central de prévention de la corruption : un outil au service des collectivités
Créé par la loi du 29 janvier 1993,le Service central de lutte contre la corruption est placé auprès du ministre de la Justice.Il est chargé,au travers de la centralisation des informations relatives aux actes économiques des collectivités locales,de vérifier la régularité des contrats conclus et de détecter les faits de corruption active ou passive,de prise illégale d'intérêts,de concussion ou bien encore d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats aux marchés publics et aux conventions de délégation de service public.Monsieur Pierre Mérand,chef du Service,a souhaité par le biais de la revue s'exprimer sur ce que peut apporter ce service aux collectivités territoriales.

Jurisprudence administrative et financière
La soumission des personnes publiques aux procédures de mise en concurrence
Le juge de référé du tribunal administratif de Paris a rendu récemment une décision pour le moins controversée.Il a été saisi sur la base de l'ancien article L.22 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (depuis le 1erjanvier 2001 article L.551-1 du Code de justice administrative) par un candidat au marché d'assurances passé par le Syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP).

Actualités des marchés publics
- Ouverture à la concurrence du service postal
- La distribution publique de gaz sous forme d'une délégation de service public
- Désamiantage du campus universitaire de Jussieu : bientôt l'achèvement du chantier

Point de vue
La création d'une antenne locale : critère de jugement des offres ?
Les communes souhaitent souvent que le futur attributaire de leur marché de prestations de services (maintenance...) ait une antenne locale.Elles s'interrogent donc régulièrement sur l'opportunité de faire figurer cette exigence parmi les critères de jugement des offres mentionnées au règlement de consultation.

Fiche pratique
L'avis d'attribution

Public / Privé
Un opérateur de télécommunications à l'écoute des marchés publics
Depuis le 1erjanvier 1998,date de la libéralisation du secteur des télécommunications, l'opérateur historique s'est trouvé en concurrence avec d'autres opérateurs,qui ont commencé à être présents dans le domaine de la communication fixe et à rechercher la meilleure stratégie pour être aussi opérationnels que l'opérateur historique.Les moyens qu'ils ont mis en œuvre concernent leur restructuration,développant un service des marchés publics,afin d'être plus rentables,avec une connaissance des collectivités locales et des appels d'offres lancés par celles-ci,devenus une nécessité depuis l'ouverture à la concurrence.Bouygues Telecom en est un exemple.

Initiatives
Marchés publics et documentation : quel est l'intérêt d'associer ces deux services ?
La fonction de documentaliste est une fonction récente.C'est un maillon essentiel de communication au service des utilisateurs, qui sait où trouver l'information fiable pour appuyer un dossier et une étude et qui doit faire preuve d'imagination, d'efficacité et de rapidité. Il ne faut jamais être pris au dépourvu face aux questions les plus floues.

Marchés publics et Europe
La notion de marché public vue par les directives européennes
Les directives européennes ont recours à une définition extrêmement large du marché public,décrit sans plus d'indication comme un " contrat à titre onéreux " conclu entre un pouvoir adjudicateur et son cocontractant et ayant pour objet la réalisation de travaux,la prestation de services ou la fourniture de biens et produits.