Classeurs en ligne

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Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut

Numéro 2957

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs
Une utilisation opérationnelle des modèles
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision

Administration générale, Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de Mme Marie-Pierre Droz
Dernière mise à jour : août 2019

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Présentation

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

GRH - fonction publique territoriale - FPT

Extrait du sommaire

A - Recrutement
B - Fins de fonction
C - Déroulement de carrière
D - Maladies et accidents de service
E - Discipline
F - Actes de gestion collective

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0228-7
354 Pages
Nombre de mises à jour / an : 1

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