Objectifs de la formation

Identifier les risques pour la collectivité en cas de difficultés financières d'une association subventionnée
Mettre en place les mesures préventives
Savoir gérer les procédures contentieuses

Programme de la formation

Le financement public des associations : rappels et principes

La gestion de fait en matière associative : les associations transparentes
Définition
Conséquences
Procédures
Prévention

L'action en comblement de passif : quand la collectivité doit elle payer le passif associatif ?
Définition
Conséquences
Procédures
Prévention

Le risque de faillite personnelle des dirigeants associatifs : dans quelle mesure les élus et fonctionnaires peuvent ils être mis personnellement en cause ?
Définition
Conséquences
Procédures
Prévention

Les actions en responsabilité des créanciers contre la collectivité

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 27/11 à Paris